Brochure pour les établissements soumis à la loi sur les auberges et les débits de boissons

Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 21 août 2009
Entrée en vigueur de l'interdiction au 15 septembre 2009

Circulaire pour les membres Gastrovaud

Art. 65a de la Constitution Vaudoise adopté le 30 novembre 2008

Loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics du 23 juin 2009

Règlement d'application de la loi du 23 juin 2009 sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics du 1 er juillet 2009

Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 7 juillet 2009

Protection contre la fumée passive (Site de l'Etat de Vaud)

Foire aux questions (Site de l'Etat de Vaud – état au 7 octobre 2009)

Formulaire de demande de création d'un fumoir provisoire

Ligne-express « Droit du travail »

Dès le 1er janvier 2008 , il y aura un changement de personnel au service Renseignements juridiques, avec pour conséquence le déménagement du "bureau" de Pully à Genève.

Monsieur Marcel Coquoz , responsable du service Renseignements juridiques sur le site de GastroVaud, prendra sa retraite fort méritée à la fin de l'année. La rédaction saisit l'occasion pour le remercier de son engagement sans faille pendant ces longues années et lui souhaite une retraite heureuse et bien remplie.

Monsieur Jean-Luc Piguet est responsable du service Renseignements juridiques pour la Suisse romande.
Il est joignable de 09 h 30 à 11 h 30 comme suit :  
Téléphone : 022 / 329 01 01
Fax : 022 / 329 01 11
E-mail : servicejuridique@gastrosuisse.ch