Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur l'initiative populaire "Fumée passive et santé" et sur le contre-projet du Grand Conseil.
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Frédéric Haenni et c. demandant au Conseil d'Etat l'organisation d'une large réflexion ou d'une table ronde des différents départements et milieux concernés visant à la recherche d'une solution globale acceptable pour la protection des non-fumeurs. |