Loi sur les auberges et les débits de boissons (LADB) du 26 mars 2002. Cliquez ICI

Règlement d'exécution de la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons (RLADB) du 15 janvier 2003. Cliquez ICI

Règlement de l'examen professionnel en vue de l'obtention du certificat cantonal d'aptitudes pour licence d'établissement ou autorisation simple (RCCAL) du 30 juin 2004. Cliquez ICI

Règlement sur la délégation des compétences aux communes en matière d'auberges et de débits de boissons et sur le registre des licences et autorisations (RCADB) du 8 janvier 2003. Cliquez ICI

Règlement sur les émoluments et contributions à percevoir en application de la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons (RE-LADB) du 7 juillet 2004. Cliquez ICI

Règlement sur le contrôle obligatoire des installations d'amplification du son et à rayon laser (RCISL) du 11 juin 1997. Cliquez ICI