ASSOCIATION VAUDOISE DES CAFETIERS, RESTAURATEURS ET HÔTELIERS
LADB et règlements vaudois

« Que dans ces lieux, règne à jamais, l’amour des lois… »

On ne démentira pas l’hymne vaudois ! Le respect des lois cantonales s’impose. Parmi celles-ci, la loi sur les auberges et les débits de boissons (LADB) et plusieurs règlements servant de cadre à l'ouverture et à l’exploitation des établissements permettant le logement, la restauration et le service de boissons dans le canton de Vaud.



Cadre légal et règlementaire

Entrée en vigueur en 2003, la LADB fixe le cadre légal régissant l’activité de l’ensemble des établissements suivants : hôtels, cafés-restaurants, bars et cafés-bars, buvettes, établissements de nuit et traiteurs. Elle est complétée par plusieurs règlements spécifiques.



Registre des licences

Conformément à l’article 8 LADB, un registre informatique public mentionne toutes les licences d'établissements et les autorisations simples du Canton de Vaud. En savoir plus



Emoluments et taxes

En fonction des types d’établissements, divers émoluments et taxes sont perçus chaque année par l’Etat et les communes auprès des exploitants.



Demandes à adresser à l’Etat de Vaud

La Police cantonale du commerce est l’autorité chargée de délivrer les autorisations suivantes :

En savoir plus sur la Police cantonale du commerce



Demandes à adresser aux communes

Les communes disposent de prérogatives propres lors de l’octroi d’autorisations spécifiques. En l’absence de lien ci-dessous, on se référera aux informations disponibles auprès des administrations locales.



Alcool aux jeunes

La remise de boissons alcoolisées aux jeunes est strictement encadrée par la législation fédérale. Pour éviter les sanctions, il est conseillé de suivre scrupuleusement les directives suivantes :


On rappellera par ailleurs que chaque établissement a l’obligation de proposer à ses clients un choix de 3 boissons sans alcool de type différent à un prix inférieur à celui de la boisson alcoolique la moins chère.



Fumée et fumoirs

On rappellera par ailleurs que chaque établissement a l’obligation de proposer à ses clients un choix de 3 boissons sans alcool de type différent à un prix inférieur à celui de la boisson alcoolique la moins chère.

ASSOCIATION VAUDOISE DES CAFETIERS, RESTAURATEURS ET HÔTELIERS

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