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APG & RHT

APG & RHT

Vous avez reçu hier une première information urgente au sujet des RHT. Voici de nouvelles précisions sur les démarches à effectuer dans l’immédiat.

APG 

(source FAQ Etat de Vaud V59, état au 4.11.20)

Extension du cercle des bénéficiaires (avec effet rétroactif au 17.09.20, valable jusqu’au 30.06.21):

  • Les personnes dont la situation est assimilable à celle d’un employeur (propriétaires de Sàrl ou de SA) en cas de fermeture de l’entreprise sur ordre des autorités (pour la durée de la fermeture) ;
  • Les personnes dont la situation est assimilable à celle d’un employeur (propriétaires de Sàrl ou de SA) en cas d’interdiction de manifestations sur ordre des autorités (lorsqu’elles auraient dû fournir une prestation dans le cadre d’une manifestation qui n’a pas pu se tenir en raison d’une interdiction édictée par les autorités)
  • Les personnes exerçant une activité lucrative indépendante et personnes dont la situation est assimilable à celle d’un employeur qui subissent une baisse significative de leur chiffre d’affaires en raison des mesures de lutte contre le coronavirus (la réduction est jugée significative lorsqu’elle correspond à une perte de chiffre d’affaires d’au moins 55% par rapport au chiffre d’affaires moyen réalisé de 2015 à 2019. Les personnes concernées doivent déclarer le manque à gagner en précisant quelle mesure de lutte contre l’épidémie de COVID-19 en est la cause. Les informations données sont vérifiées au moyen de contrôles aléatoires.

RHT

(source : FAQ Etat de Vaud V59, état au 4.11.20)


Comment déposer une demande?

Si vous ne disposez pas encore d’un préavis valable pour le mois de novembre 2020 et afin de pouvoir bénéficier des indemnités de chômage rétroactives à la date de fermeture ordonnée, vous devez faire la demande jusqu’à ce vendredi 6 novembre minuit en suivant le lien ci-après: