Conditions générales d’utilisation

Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site Internet de l’association GastroVaud accessible à l’adresse URL suivante : www. gastrovaud.ch. Nous vous invitons à lire attentivement les présentes “Conditions d’utilisation” qui régissent la navigation sur ce site.

En utilisant le site, vous acceptez sans réserve les présentes “Conditions d’utilisation”.

Le site est la propriété de GastroVaud, association à but non lucratif, dont le siège social est à l’Avenue du Général Guisan 42, 1009 PULLY, adresse électronique :  info@gastrovaud.ch (ci-après la « Société Éditrice » ou « nous »).

MENTIONS LÉGALES

1. ACCÈS AU SITE

Vous pourrez être amené à remplir des champs obligatoires par formulaire, ceux-ci étant signalés par un astérisque. Dans ce cas, il est nécessaire que vous complétiez ces champs. Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte.

Vous reconnaissez que les données que vous communiquez et qui sont stockées dans nos systèmes d’information sont exactes et valent preuve de votre identité. Nous vous remercions de bien vouloir nous faire part de toute éventuelle modification de ces données.

L’accès au site et/ou à certaines de ses Rubriques peut nécessiter l’utilisation de codes d’accès personnels. Dans ce cas, il vous appartient de prendre les mesures propres à assurer le secret de ces codes. Vous pourrez bien entendu les modifier à tout moment. Toutefois, le nombre de tentatives d’accès au Site et/ou à certaines de ses Rubriques pourra être limité afin de prévenir un usage frauduleux desdits codes. Nous vous invitons à nous informer de toute utilisation frauduleuse dont vous pourriez éventuellement avoir connaissance.

En cas de non-respect des règles décrites dans les présentes “Conditions d’Utilisation”, nous nous réservons le droit de suspendre votre accès au Site. Dans ce cas, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Bien que nous nous efforçons de maintenir le Site accessible à tout moment, nous ne pouvons pas vous garantir cet accès en toute circonstance. En effet, et notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour toutes autres raisons que nous ne maîtriserions pas, l’accès au Site pourra être interrompu.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, clips vidéos, design du Site etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle, notamment du droit d’auteur et du droit des marques. Le développement de ce Site a impliqué des investissements importants et un travail commun de la part de nos équipes. Pour cette raison, et sauf stipulation expresse incluse dans les présentes, nous ne vous concédons aucun autre droit que celui de consulter le Site pour votre usage strictement personnel et privé. Toute utilisation, reproduction ou représentation du Site (en tout ou partie) ou des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, n’est pas autorisée. A titre exceptionnel, nous pourrons vous autoriser de manière expresse à reproduire et/ou représenter tout ou partie du Site, sur certains supports. Toute demande d’autorisation de ce type devra préalablement nous être soumise à l’adresse suivante :

GastroVaud

Avenue du Général Guisan 42
1009 Pully

3. UTILISATION DU SITE

En premier lieu, nous vous rappelons que l’utilisation du Site suppose que vous disposiez de compétences matériels et logiciels nécessaires pour l’utilisation d’Internet.

Par ailleurs, nous vous rappelons qu’Internet ne permettant pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données, nous ne pourrons pas être tenus responsables en cas d’erreurs, omissions, suppressions, retards, défaillances (notamment du fait de virus), des lignes de communication, du matériel informatique et des logiciels sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ou encore en cas d’utilisation non autorisée ou de dégradation des éventuels contenus que vous pourriez publier sur ce Site.

A Obligations générales de l’Utilisateur

Nous défendons des valeurs de tolérance et de respect d’autrui. Pour cette raison, ce Site ne peut être utilisé afin de véhiculer des propos racistes, violents, xénophobes, malveillants, obscènes ou encore illicites.

En utilisant ce Site, vous vous interdisez de:

1. diffuser un contenu préjudiciable, diffamatoire, non autorisé, malveillant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique ;
2. utiliser le Site pour faire de la politique, de la propagande ou du prosélytisme ;
3. publier des contenus publicitaires ou promotionnels ;
4. détourner l’Espace de Discussion de sa finalité, notamment en l’utilisant comme un espace de rencontre ;
5. diffuser des informations ou contenus susceptibles de heurter la sensibilité des plus jeunes ;
6. mener des activités illégales, notamment portant atteinte aux titulaires de droits sur des logiciels, marques, photographies, images, textes, vidéos etc.

Nous vous rappelons que vous devez détenir tous les droits et/ou autorisations sur les éventuels contenus que vous souhaiteriez publier sur ce Site. Nous vous signalons enfin que les contenus (notamment des photographies et des vidéos) représentant des mineurs ne seront pas acceptés sur ce Site.

B. Stipulations particulières à certaines Rubriques

Différentes Rubriques peuvent être mises à votre disposition sur ce Site : Contenus Téléchargeables, Contenus Utilisateurs, etc. (les « Rubrique(s) »).

(i) Contenus Téléchargeables

Nous pouvons être amenés à mettre à votre disposition sur ce Site des contenus que vous êtes autorisés à télécharger (les « Contenus Téléchargeables »). En téléchargeant ou en utilisant ces Contenus Téléchargeables, vous vous engagez à les utiliser conformément aux présentes Conditions d’Utilisation.

Nous vous concédons, pour vos seuls besoins personnels et privés, à titre gracieux et pour la durée légale de protection du droit d’auteur, un droit non exclusif et non transférable d’utilisation du Contenu Téléchargeable. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution du Contenu Téléchargeable devra faire l’objet d’une autorisation expresse de notre part. Toute demande d’autorisation de ce type devra préalablement nous être soumise à l’adresse suivante :

GastroVaud

Avenue du Général Guisan 42 

1009 Pully

(ii) Contenus Utilisateurs

Nous pouvons être amenés à mettre à disposition sur ce Site un espace destiné à accueillir des contenus des utilisateurs, comme par exemple des textes, photos, vidéos, etc. (les « Contenus Utilisateurs »).

En publiant un Contenu utilisateur sur le Site, vous nous accordez par la présente une licence gratuite, perpétuelle, irrévocable, non exclusive et mondiale d’utiliser, copier, modifier, adapter, distribuer, traduire, créer des œuvres dérivées, intégrer dans d’autres œuvres, distribuer ce Contenu utilisateur (en tout ou en partie) sur tous médias (y compris, sans limitation, ce Site).

Vous nous autorisez expressément à exploiter le Contenu sur nos propres sites mais également sur des sites de tiers, et notamment sur les sites dits « réseaux sociaux » ou « communautaires ».

Vous êtes informé et acceptez que l’utilisation des réseaux sociaux est exclusivement gouvernée par les conditions d’utilisations établies par ces réseaux sociaux. Ainsi, vous êtes informé et vous acceptez expressément que nous serons liés, dans notre utilisation du Contenu, par les termes établis par ces sites de tiers. Ainsi, nous ne pourrons être tenu responsables de toute utilisation du Contenu par nous-même ou par des tiers en conformité avec les conditions d’utilisation établies par les réseaux sociaux, et notamment, en termes de périmètre de droits concédés, de durée des droits et de suppression des Contenus.

Vous ferez votre affaire de toute réclamation de tiers portant sur utilisation du Contenu en conformité avec les conditions d’utilisation établies par les réseaux sociaux.

Sans préjudice des stipulations ci-dessus, vous vous engagez à avoir informé et obtenu l’accord de tous les ayants droits sur cette utilisation du Contenu sur des sites internet de tiers tels que les réseaux sociaux.

Enfin vous êtes informé et vous acceptez (et confirmez avoir informé et obtenu l’autorisation des ayants droits) que le Contenu puisse faire l’objet d’une communication dite « virale » via ces sites internet de tiers et que nous ne puissions être tenu responsable de tout recours d’un ayant droit à cet égard.

Les Contenus Utilisateurs que vous publiez sur ce Site relève de votre choix et de votre responsabilité exclusive. Toutefois, nous vous rappelons que ces Contenus Utilisateurs ne devront pas être contraires à la législation en vigueur, aux bonnes mœurs et ne devront pas porter atteinte aux droits d’autrui. A ce titre, nous nous réservons le droit de retirer à tout moment tout Contenu Utilisateur manifestement illicite et/ou contraire aux bonnes mœurs et/ou portant atteinte aux droits d’autrui.

Nous vous invitons à nous signaler tout Contenu Utilisateur qui vous semblerait contraire à la législation en vigueur et/ou aux bonnes mœurs et/ou aux principes énoncés aux présentes. et/ou portant atteinte aux droits d’autrui, à l’adresse suivante : info@gastrovaud.ch.

(iii) Espace de Discussion

Nous pouvons être amenés à mettre à disposition sur ce Site un espace vous permettant de communiquer avec d’autres utilisateurs (l’« Espace de Discussion »).

L’Espace de Discussion devra être utilisé conformément à la législation en vigueur, aux bonnes mœurs, aux principes énoncés aux présentes et dans le respect des droits d’autrui.

Nous vous invitons à nous signaler toute communication qui vous semblerait contraire à la législation en vigueur et/ou aux bonnes mœurs et/ou aux principes énoncés aux présentes et/ou portant atteinte aux droits d’autrui, à l’adresse suivante : info@gastrovaud.ch.

4. INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE

A. Dispositions générales

Nous nous efforçons de vous délivrer des informations exactes et mises à jour. Toutefois, les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficiant que d’une fiabilité technique relative, nous ne pouvons vous garantir l’exactitude de l’ensemble des informations qui figurent sur ce Site.

Par ailleurs, nous vous rappelons que des inexactitudes ou omissions peuvent apparaître dans les informations disponibles sur ce Site notamment du fait d’intrusion de tiers. Nous vous invitons à nous signaler toute inexactitude ou omission à l’adresse suivante :

GastroVaud

Avenue du Général Guisan 42
1009 Pully

B. Informations sur les produits et services

Sauf stipulation contraire, les produits et services qui vous sont présentés sur ce Site ne constituent pas une offre de vente mais une présentation générale de la gamme de produits et services que nous distribuons dans le pays dans lequel ce Site est diffusé.

C. Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place sur ce Site peuvent vous conduire sur des sites Internet édités par des tiers dont nous ne maîtrisons pas le contenu. En conséquence, et dans la mesure où les liens hypertextes ont été inclus sur ce Site uniquement afin de faciliter votre navigation sur Internet, la consultation de sites de tiers relèvera de votre choix et de votre responsabilité exclusive.

Par ailleurs, si vous souhaitez créer des liens hypertextes vers ce Site, une demande d’autorisation devra préalablement nous être adressée à l’adresse suivante : info@gastrovaud.ch.

D. Cookies

Les cookies sont de petits fichiers qui sont déposés sur votre ordinateur lors de votre navigation sur un site Internet (comme par exemple les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) et qui pourront être lus lors de vos visites sur ce même site Internet.

Pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du Site, il est préférable d’autoriser l’enregistrement de cookies. Nous vous rappelons d’ailleurs que les cookies ne nous permettent pas de vous identifier et que la durée de conservation des informations enregistrées par les cookies dans votre ordinateur est de 6 mois.

5. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous pouvons être amenés à collecter des données personnelles vous concernant, notamment lorsque vous (i) vous souscrivez à un service, (ii) téléchargez un Contenu Téléchargeable, (iii) utilisez une Rubrique et/ou un outil de diagnostic, (iv) vous inscrivez à un jeu/concours, (v) nous faites parvenir un courrier électronique, (vi) répondez à un sondage ou à une étude.

Ces données à caractère personnel feront l’objet d’un traitement informatique destiné exclusivement à GASTROVAUD et pourront être utilisées de la manière suivante:

– Etudes statistiques : nous compilons et étudions vos données afin de définir votre profil et de mieux adapter nos services à vos attentes. Ces études statistiques sont strictement confidentielles ;

– Suivi de la relation client : si vous nous faites parvenir un message, les données sont conservées et utilisées afin d’apporter une réponse à votre demande et d’en assurer le suivi ;

– Fourniture de services : l’envoi de newsletters, l’accès à certains espaces de conseil, etc.

– Par ailleurs, et si vous l’avez autorisé en cochant la case à cet effet, nous pourrons être amenés à transférer vos données personnelles à nos partenaires.

Conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données du 19 juin 1992 (LPD), vous disposez d’un droit d’accès, de modification/opposition, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous devez nous adresser une demande par courrier électronique accompagnée d’une photocopie de votre carte d’identité ou de votre passeport à l’adresse suivante : info@gastrovaud.ch.

6. OUTILS D’ANALYSE

Site utilise les cookies pour gérer les services disponibles sur ses plateformes en ligne (sites Web et applications). Ceux-ci sont nécessaires afin de reconnaître l’utilisateur et de lui apporter un contenu personnalisé et pertinent. L’univers en ligne de Site utilise en outre Google Analytics, le programme de mesure d’audience de Google Inc. (ci-après « Google »).

Cet utilitaire utilise également les cookies stockés dans l’ordinateur/mobile de l’utilisateur, ce qui permet l’analyse de son utilisation des plateformes en ligne de Site.

Ces informations sont généralement transmises à un serveur Google aux Etats-Unis, où elles sont stockées. Les données anonymes enregistrées peuvent ensuite être transmises par Google à des tiers, pour autant que cela soit requis légalement ou que ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google – et Facebook notamment – respecte les dispositions de l’accord « sphère de sécurité » ou « Safe Harbour » signé par le ministère du commerce des Etats-Unis.  Il est possible, en tout temps, d’empêcher la collecte et l’enregistrement des données avec effet prospectif. Des outils d’« opt-out cookies » sont disponibles en ligne, tels que http://www.networkadvertising.org/managing/opt_out.asp ou http://adtelligence.com/de/opt-out/.

Pour désactiver Google Analytics, il suffit d’ajouter à son navigateur l’ « add-on » adéquat disponible à l’adresse suivantes : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. En utilisant les plates-formes en lignes de Site, l’utilisateur consent au traitement des données le concernant tel que décrit dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation et aux fins mentionnées ci-dessus.

7. MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D’UTILISATION

Nous pouvons être amenés à modifier les contenus et informations inclus dans ce Site ainsi que les présentes Conditions d’Utilisation, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer le Site. Toute modification sera intégrée dans les présentes Conditions d’Utilisation.

Politique en matière de protection des données

Pourquoi la présente Politique ?

GASTROVAUD (« GASTROVAUD » ou « nous ») donne et reconnaît une importance particulière à la protection des données personnelles et à la transparence des traitements que nous effectuons pour toute personne (« Utilisateur » ou « vous ») consultant notre site web www.gastrovaud.ch (le « Site Web»).

Cette politique en matière de protection des données (la « Politique »), ainsi que les autres documents auxquels il y est fait référence, décrivent le type d’informations que nous traitons sur vous et comment nous les traitons lorsque vous visitez notre Site Web. Celui-ci est détenu et exploité par GASTROVAUD, que vous pouvez contacter en utilisant l’adresse email fournie à la fin de la Politique.

La Politique a pour but d’informer tout Utilisateur sur les données personnelles qui sont récoltées ainsi que l’utilisation qui en est faite. Elle est entièrement intégrée, et forme une partie, des Conditions d’utilisation du Site Web. En utilisant le Site Web, tout Utilisateur prend connaissance des informations fournies dans cette Politique et, dans la mesure où cela est nécessaire, consent au traitement des données personnelles qui y est décrit.

Pour les besoins de la présente Politique, les termes suivants reçoivent la définition qui leur est ici donnée :

• Données personnelles : toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable ;
• Traitement: toute opération relative à des Données personnelles – quels que soient les moyens et procédés utilisés – notamment la collecte, la conservation, l’exploitation, la modification, la communication, l’archivage ou la destruction de données.

En tant qu’entreprise de droit suisse active en Suisse, GASTROVAUD est soumise à la législation suisse en matière de protection des données, dont essentiellement la Loi fédérale sur la protection des données (« LPD »).

Quelles données personnelles traitons-nous ?

Lors de vos visites du Site Web

Les informations personnelles que nous recueillons lors de vos visites sur le Site Web comprennent notamment les données relatives au trafic, les données de localisation, les weblogs, les contenus d’enquêtes, les formulaires de contact et toute autre donnée de communication, ainsi que les ressources auxquelles vous accédez.

Nous collectons dans ce cadre des informations concernant votre ordinateur, y compris (lorsque c’est possible), votre adresse IP, votre système d’exploitation et type de navigateur, à des fins d’administration du système. Nous pouvons également obtenir des informations liées à votre utilisation générale d’Internet.

Ces informations sont principalement obtenues par l’utilisation de cookies, en ligne.

Données que vous nous communiquez activement

Nous recueillons toute information que vous nous fournissez lorsque vous utilisez nos formulaires de contact (par exemple les formulaires « Contactez-nous » ou « Inscrivez-vous à notre Newsletter »).

Les champs marqués d’un astérisque (*) doivent être remplis, dans la mesure où les informations requises sont nécessaires pour répondre à votre demande. Les autres informations ou données personnelles que vous partagez avec nous lorsque vous remplissez nos formulaires de contact sont à votre entière discrétion.

Si vous nous contactez, nous enregistrons et nous conservons cette correspondance.

Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont collectées, traitées et enregistrées aux fins suivantes :

• fournir le contenu et les ressources les mieux adaptés ainsi que le plus pertinent, en fonction de vos préférences et le lieu géographique depuis lequel vous y accédez, afin de répondre au mieux à vos besoins.
• répondre à vos questions et demandes lorsque vous nous contactez.
• vous envoyer des informations complémentaires, telles que des événements à venir ou la newsletter de GASTROVAUD, susceptibles de vous intéresser.
• garantir que le contenu fourni par le Site Web est présenté de la manière la plus efficace pour vous et votre appareil.
• vous permettre de bénéficier des fonctionnalités interactives de notre Site Web, lorsque vous le souhaitez.
• plus généralement développer et améliorer davantage le Site Web et nos systèmes afin de mieux vous servir, ainsi que garantir la sécurité du Site Web et son utilisation conforme aux règles applicables.

S’agissant spécifiquement des envois d’informations, celles-ci couvrent à la fois des réponses et/ou notifications en lien avec vos contacts avec nous et des communications de marketing direct par courriel (ces dernières : « Newsletters »). Les Newsletters sont envoyées à la condition que vous ayez sélectionné cette option dans le formulaire correspondant. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment pour ne plus recevoir de Newsletters en suivant le lien existant dans chaque envoi ou en nous contactant à l’adresse électronique mentionnée en fin de Politique (en quel cas il vous sera requis de nous communiquer votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone ainsi que la mention du fait que vous ne souhaitez plus recevoir de Newsletters de notre part).

Aucune décision fondée uniquement sur le traitement automatisé et susceptible d’entraîner des conséquences juridiques à votre égard ou de vous affecter de manière significative n’est prise dans ce contexte.

Dans l’ensemble, les utilisations ainsi décrites se justifient principalement par nos intérêts légitimes prépondérants à assurer le bon fonctionnement du Site Web et vous offrir nos services de la meilleure façon possible. Il est également possible, dans certaines situations, que le traitement se fonde sur le respect de nos obligations légales et réglementaires ou, selon les circonstances, sur votre consentement. Ce dernier est nécessaire essentiellement pour l’envoi de Newsletters.

Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles peuvent être transmises à des tiers dans trois situations principales.

Transfert à des sous-traitants et co-contractants

Dans le but de faciliter notre utilisation efficace de vos informations et de vous fournir le contenu et/ou les ressources que vous attendez de nous, nous communiquons vos données à des sous-traitants et co-contractants. Ceci est en particulier le cas en lien avec l’hébergement et/ou la maintenance du contenu du Site Web, la fourniture de certaines fonctionnalités sur le Site Web, ou la fourniture de services marketing.

Toute communication à des sous-traitants est limitée à ce qui est nécessaire pour qu’ils puissent s’acquitter des services ou fonctions qu’ils proposent.

Transfert à d’autres entités affiliées à GASTROVAUD et/ou en cas de transfert ou de succession

Vos données personnelles peuvent également être communiquées à des entités affiliées à GASTROVAUD (soit toute société contrôlée directement ou indirectement par GASTROVAUD et/ou qui contrôle GASTROVAUD), y compris leurs éventuels sous-traitants et co-contractants.

Ces transferts interviennent dans le but de mieux vous servir, y compris lorsque cela est nécessaire pour répondre à vos demandes. Toute communication à des entités affiliées à GASTROVAUD est limitée à ce qui est nécessaire pour atteindre le but précité.

Un transfert peut également intervenir en vue et/ou en cas d’acquisition ou de reprise des activités de GASTROVAUD par un tiers, notamment pour tout processus de due diligence.

Transferts requis pour répondre à une obligation légale ou défendre des droits

Les données personnelles peuvent aussi être partagées pour répondre à des requêtes d’autorités gouvernementales légitimes ou lorsque cela est requis par les lois applicables, une décision d’un tribunal ou une réglementation gouvernementale, de même que lorsque cela est jugé opportun pour des audits ou pour investiguer ou répondre à une réclamation ou une menace de sécurité, ou de toute autre manière pour défendre nos intérêts.

Transférons-nous vos données personnelles à l’extérieur de la Suisse et/ou de l’Union européenne ?

Il se peut que, afin d’atteindre les buts précisés ci-dessus, vos données personnelles soient transférées et traitées hors de la Suisse et/ou de l’Union européenne. Dans un tel cas, nous nous assurons préalablement que le pays en question offre un niveau de protection suffisant au sens reconnu par la LPD ou, à défaut, mettons en place des garanties appropriées pour préserver la confidentialité de vos données personnelles. De telles garanties comprennent notamment la conclusion de clauses contractuelles types avec le récipiendaire.

Une information complémentaire au sujet des garanties appropriées peut être obtenue en nous contactant par l’adresse mentionnée en fin de Politique.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

La durée de conservation de vos données personnelles dépend de la finalité du traitement de ces données et de l’outil utilisé pour leur traitement. Les critères appliqués dans ce cadre pour définir la période de conservation reposent essentiellement sur :

• la nécessité pour atteindre les objectifs prévus
• la nécessité aux fins de notre relation professionnelle avec vous
• votre consentement
• les exigences légales et/ou réglementaires de conservation

Il est explicitement relevé que nous effectuons régulièrement des back-ups des informations liées au Site Web, pour des motifs de fonctionnement et de sécurité.

Sécurité des données

La sécurité de vos données personnelles est centrale pour nous. Elles sont traitées de manière adéquate, avec toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour prévenir l’accès frauduleux, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisée. Cela comprend toutes les technologies et mesures de sécurité standards, dont des barrières de sécurité (firewalls) ainsi que des moyens de protection des mots de passe respectant les normes de l’industrie.

Cela étant, il est explicitement rappelé que l’utilisation d’Internet n’est par définition pas sûre et qu’elle comporte des risques pour les données personnelles. Nous ne pouvons dès lors garantir ni assurer que les données qui sont fournies par les Utilisateurs sont à l’abri et protégées de failles, du vol et de l’accès non autorisé par des tiers, préjudice pour lequel GASTROVAUD (ainsi que toute entité liée, directement ou indirectement) décline toute responsabilité.

Il est de la responsabilité de chaque Utilisateur de s’assurer que l’ordinateur qu’il utilise est correctement sécurisé et protégé contre des logiciels malveillants tels que des chevaux de Troie, des virus informatiques et des vers. Sans des mesures de sécurité adéquates (y compris une configuration sécurisée du navigateur web et un logiciel anti-virus à jour), il y a un risque que les données et mots de passe utilisés pour protéger l’accès aux données personnelles pourraient être communiquées à des tiers non-autorisés.

Veuillez noter que, si certaines pages du Site Web comportent des liens vers des sites ou des pages appartenant à des tiers, ces sites ou pages n’appliquent pas la même Politique. Il appartient à tout Utilisateur se rendant sur ces sites ou pages tiers de se reporter aux déclarations de confidentialité de ces sites ou de ces pages pour tout savoir sur leurs procédures de collecte, d’utilisation et de transmission de données personnelles.

Google Analytics

Il est possible que le Site Web utilise Google Analytics, un service danalyse de sites web qui est fourni par Google LLC. (« Google »).

Google Analytics utilise principalement des cookies permettant de générer des rapports sur les interactions des visiteurs du Site Web. Vous pouvez désactiver les cookies ou supprimer un cookie individuel  et vous avez également la possibilité de désactiver la mesure Google Analytics au moyen du lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/.

Google Analytics collecte un identifiant d’instance d’application. Il s’agit d’un nombre généré de façon aléatoire qui identifie une installation unique d’une application. Chaque fois qu’un utilisateur réinitialise son identifiant publicitaire, l’identifiant d’instance d’application est également réinitialisé. Google Analytics collecte également les adresses IP (Internet Protocol) pour assurer la sécurité du service et nous indiquer de quelle région proviennent les utilisateurs (on appelle cela la « géolocalisation par IP »).

Aucune information personnelle n’est envoyée par GASTROVAUD à Google Analytics.

Quels sont vos droits en lien avec vos données personnelles ?

Tout Utilisateur peut demander à GASTROVAUD s’il traite des données personnelles et/ou des Données sensibles le concernant, recevoir une copie des données traitées (dans ce but, nous requerrons la copie d’une forme officielle d’identification) de même qu’instruire par la suite GASTROVAUD de corriger toute donnée personnelle erronée et/ou d’effacer toute donnée personnelle.

Lorsque le Traitement est fondé sur le consentement de l’Utilisateur, celui-ci peut le retrier en tout temps. Ce retrait n’affectera pas la validité d’un traitement ayant été fait par le passé sur la base du consentement. D’autres motifs justificatifs – dont la nécessité des données personnelles pour l’exécution du contrat, une obligation légale de les traiter (y compris en les conservant) ou encore l’intérêt légitime de  – peuvent s’appliquer en lien avec la continuation du traitement.

Pour exercer l’un et/ou l’autre de ces droits, il vous suffit de nous contacter en utilisant l’adresse électronique fournie en fin de Politique.

L’exercice de ces droits est gratuit, à moins que la demande soit infondée ou excessive, en quel cas des frais administratifs pourront s’appliquer.

Veuillez noter que GASTROVAUD peut néanmoins refuser, restreindre ou reporter la communication des données personnelles conformément aux modalités autorisées par la loi, notamment si une telle communication affecterait de manière significative les droits et libertés de tiers.

Il est expressément relevé que certaines informations peuvent demeurer dans le système de sauvegarde du Site Web (back-up) après une demande d’effacement – en quel cas ces informations ne seront pas librement accessibles.

Modifications apportées à la Politique

La présente Politique pourra être modifiée périodiquement. Tout changement important apporté à cette Politique sera publié sous forme d’avis approprié sur le Site Web, ou vous sera communiqué par un autre canal de communication. Toute utilisation du Site après la mise en ligne de la nouvelle version de la Politique implique sa connaissance et son acceptation.

Droit applicable et compétence

La Politique, de même que toutes les questions qui en découlent ou sont en relation avec elle (y compris les différends ou prétentions non-contractuels et leur interprétation), seront soumises au droit suisse, à l’exclusion des règles en matière de conflit des lois.

Tous les litiges, réclamations ou différends sur ou en lien avec la présente Politique seront soumis exclusivement aux tribunaux compétents de Lausanne, sous réserve d’un recours auprès du Tribunal fédéral suisse.

Contact

Les questions, commentaires et demandes concernant cette Politique sont les bienvenus et doivent être adressés par courriel à GastroVaud, en utilisant l’adresse info@gastrovaud.ch.