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COVID 19: informations importantes

COVID 19: informations importantes

Mesdames et Messieurs, chers Membres,

Cette semaine, enfin, le Conseil fédéral a entendu la sonnette d’alarme tirée depuis des mois par le secteur de la restauration. Enfin, il a compris que nous n’attendons pas d’être aidés, mais dédommagés à hauteur des sacrifices consentis depuis des mois ! Et enfin, le système d’indemnisation a été amélioré, en éliminant le seuil d’accès aux cas de rigueur (conditionné auparavant à 40% de baisse de chiffre d’affaires) et en élevant le plafond des aides (10% et max. CHF 500’000.-, passant à 20% et max. CHF 750’000.-). L’intense lobbying conduit par GastroSuisse et GastroVaud a donc porté ses fruits.

Même si le système reste imparfait, et bien que de nombreux points relatifs à la mise en œuvre des indemnisations restent encore flous, nous sommes aujourd’hui en mesure de vous apporter les informations suivantes :

INDEMNITÉS POUR CAS DE RIGUEUR

  • 2 méthodes d’indemnisation sont possibles, l’une avec un taux forfaitaire correspondant aux charges fixes de la branche (25% du CA), l’autre selon vos charges effectives.
  • La première permet un paiement sous 10 jours, la seconde sera plus lente (en raison de l’analyse de vos charges effectives).
  • Pour évaluer le montant qui vous sera en principe versé si vous choisissez la 1ère méthode, voir le tableau téléchargeable ci-dessous. Il vous présente aussi les principales améliorations obtenues grâce à nos revendications!
  • Les formulaires de demande seront prochainement mis en ligne sur le site du Canton.
  • Pour les 2 méthodes, un extrait de l’Office des poursuites est exigé. Demandes en ligne selon votre district ici.
  • Ces 2 méthodes concernent 2020. Pour 2021, les modalités de paiement doivent encore être précisées par le Canton.

DEMANDE DÉJÀ DÉPOSÉE?

Vous avez déjà déposé votre demande d’indemnisation « cas de rigueur » avant les changements intervenus ce mercredi? Il n’est pas nécessaire de la redéposer: l’indemnisation sera corrigée automatiquement.

CAS DE RIGUEUR ET VENTE A L’EMPORTER

Durant les fermetures de 2020, vous avez maintenu une activité sous forme de vente à l’emporter et cette activité ne constituait pas, hors COVID, l’activité principale de votre entreprise? Selon les informations obtenues du Canton, vous aurez droit aux indemnités pour cas de rigueur, sans seuil préalable de 40%.

RHT: ATTENTION AUX DÉLAIS!

Pour la majorité d’entre vous, les autorisations de RHT sont valables jusqu’à fin février. Nous vous rappelons qu’un délai de 10 jours entre le dépôt de la demande et le début de l’indemnisation est toujours en vigueur! Renouvelez votre demande au plus tard le 22 JANVIER 2021, sur la page suivante: https://prestations.vd.ch/pub/100112/

APG: CHAQUE MOIS, C’EST LA LOI…

L’APG est destinée aux indépendants et personnes qui occupent une position assimilable à celle de l’employeur (directeur détenteur de parts) et à leur conjoint salarié. Nous vous rappelons qu’une demande APG doit être faite chaque mois.

Nous vous rappelons aussi que les caisses (dont Gastrosocial) sont tenues d’appliquer la loi fédérale et, notamment, de facturer des intérêts en cas de retard de versement. Nous en sommes désolés et, avec Gastrosocial, visons à corriger cette exigence particulièrement malvenue dans les temps actuels.

Vous trouverez toutes les informations et formulaires sur le site de Gastrosocial.

POINTS EN ATTENTE DE PRÉCISIONS/DÉCISIONS

CAS DE RIGUEUR: méthode appliquée pour les entreprises « mixtes » (avec une activité maintenue ouverte et une activité fermée d’autorité tels que tea-room lié à une boulangerie, restaurant avec 2 ou 3 chambres, restaurant avec activité accessoire de traiteur), respectivement pour tous ceux qui n’ont pas été fermés, mais qui, depuis mars 2020, ont subi une baisse inférieure à 40% (hôtels, traiteurs)?

RHT: droit aux indemnités pour CDD, apprentis et extras en CDI?

VACANCES: possibilité de les donner durant le confinement, sans pénalités RHT?

APG: simplification du système actuel?