Cadre légal et règlementaire vaudois (auberges et débits de boissons)

La loi sur les auberges et les débits de boissons (LADB) fixe le cadre légal réglant les conditions d’exploitations des établissements permettant le logement, la restauration, le service de boissons et les autres débits de mets et boissons. Elle a aussi pour but de contribuer à la sauvegarde de l’ordre et de la tranquillité publics, promouvoir un développement de qualité de l’hôtellerie et de la restauration, de contribuer à la protection des consommateurs et à la vie sociale et enfin, de contribuer à la promotion des produits du terroir vaudois.

Elle est complétée par plusieurs règlements spécifiques.

 

Loi sur les auberges et les débits de boissons (LADB ; BLV 925.31)

 

Règlement d’exécution de la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons (RLADB ; BLV 935.31.1)

 

Règlement de l’examen professionnel en vue de l’obtention du certificat cantonal d’aptitudes et du diplôme pour licence (RCCAL ; BLV 935.31.2)

 

Règlement sur la délégation des compétences aux communes en matière d’auberges et de débits de boissons et sur le registre des licences (RCADB ; BLV 935.31.3)

 

Règlement sur la taxe, les émoluments et les contributions à percevoir en application de la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons (RE-LADB ; BLV 935.31.5)

 

Emoluments et contributions perçus en application de la LADB (PDF)

 

Registre des licences VD

 

La Police cantonale du commerce est l’autorité chargée de délivrer les licences pour les activités suivantes : hôtels, cafés-restaurants, bars et cafés-bars, buvettes, établissements de nuit, traiteurs, food-trucks. Toutes les informations et formulaires ici.

 

Diffusion de musique et retransmissions sportives

Allergènes et déclarations de provenances

Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI ; RS 817.0)

 

Information de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) sur le nouveau droit alimentaire (2017)

 

GastroVaud met à disposition différents supports destinés à informer la clientèle et le personnel :

 

Affichette A4 GastroVaud « Allergies : nous sommes à l’écoute » (PDF)

Affiche A3 GastroVaud destinée à informer le personnel sur les 14 allergènes (PDF)

Affiche A3 détaillée GastroVaud sur les 14 allergènes (PDF)

 

Pictogrammes des 14 allergènes (PDF ou eps) : sur demande à info@gastrovaud.ch ou  au 021 721 07 07

 

Alcool : prévention et protection de la jeunesse

L’administration fédérale des douanes met à disposition une documentation complète aux professionnels concernés, disponibles ici.

 

On rappellera par ailleurs que chaque établissement a l’obligation de proposer à ses clients un choix de 3 boissons sans alcool de type différent à un prix inférieur à celui de la boisson alcoolique la moins chère. Aide-mémoire (PDF)

 

Brochure « Pour une vente et un service responsable de l’alcool », FVA 2013 (PDF)

Interdiction de fumer

Loi sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics (LIFLP ; BLV 800.02)