La loi sur les auberges et les débits de boissons (LADB) fixe le cadre légal réglant les conditions d’exploitations des établissements permettant le logement, la restauration, le service de boissons et les autres débits de mets et boissons. Elle a aussi pour but de contribuer à la sauvegarde de l’ordre et de la tranquillité publics, promouvoir un développement de qualité de l’hôtellerie et de la restauration, de contribuer à la protection des consommateurs et à la vie sociale et enfin, de contribuer à la promotion des produits du terroir vaudois.
Elle est complétée par plusieurs règlements spécifiques.
Loi sur les auberges et les débits de boissons (LADB ; BLV 925.31)
Règlement d’exécution de la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons (RLADB ; BLV 935.31.1)
Règlement de l’examen professionnel en vue de l’obtention du certificat cantonal d’aptitudes et du diplôme pour licence (RCCAL ; BLV 935.31.2)
Règlement sur la délégation des compétences aux communes en matière d’auberges et de débits de boissons et sur le registre des licences (RCADB ; BLV 935.31.3)
Règlement sur la taxe, les émoluments et les contributions à percevoir en application de la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons (RE-LADB ; BLV 935.31.5)
Emoluments et contributions perçus en application de la LADB (PDF)
La Police cantonale du commerce est l’autorité chargée de délivrer les licences pour les activités suivantes : hôtels, cafés-restaurants, bars et cafés-bars, buvettes, établissements de nuit, traiteurs, food-trucks. Toutes les informations et formulaires ici.