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RHT & APG: Ne MANQUEZ pas les délais!

RHT & APG: Ne MANQUEZ pas les délais!

Pour vous éviter de mauvaises surprises, nous vous rappelons les différents délais pour obtenir les sommes qui vous sont dues:

APG: chaque mois, sans exception

L’indemnité Corona est toujours payée à terme échu et doit être réenregistrée chaque mois. Nous attirons votre ATTENTION sur les points suivants:

  • à partir du lundi 1er mars 2021, tous les bénéficiaires * peuvent soumettre les nouvelles inscriptions à l’indemnité Corona pour perte de revenus du mois de février 2021 ;
  • une indemnité APG – qui couvre la perte de salaire – n’est possible qu’à condition que le bénéficiaire ne se soit pas versé de salaire, ou qu’un salaire réduit. Si un salaire a été payé ou comptabilisé, aucune indemnité ou seule une indemnité réduite pourra être versée ;
  • En revanche, une avance de salaire ou un prêt ne comptent pas comme salaire ou revenu d’activité et ne doivent donc pas être saisis. Dans ces cas-là, les indemnités pourront être versées, à condition d’avoir indiqué CHF 0.00 dans le formulaire en ligne sous «Revenu effectivement payé / revenu gagné au cours du mois de la demande».
  • Informations et formulaire Gastrosocial ici 


* Indépendants (sans Sàrl / SA) et personnes occupant une position similaire à celle d’un employeur (actionnaires ou propriétaire de Sàrl ou SA) ainsi que leurs conjoints aidants ou partenaires enregistrés en cas de fermeture d’entreprise, de perte significative de chiffre d’affaires et d’interdiction d’événements.


RHT: tous les 3 mois, 10 jours avant le terme

  • ATTENTION au délai de préavis! Chaque trimestre, l’entreprise doit déposer une nouvelle demande de préavis pour avoir droit aux RHT. Un délai de 10 jours court entre le dépôt de la demande et le début de l‘indemnisation. Pour éviter des pénalités (jours non couverts), mettez-vous des rappels! Si votre préavis est valable jusqu’à la fin mars, votre nouvelle demande devra être déposée au plus tard le 20 mars.
  • ATTENTION aux effets des licenciements! En cas de rupture du contrat de travail, le droit aux RHT pour le collaborateur concerné tombe. L’employeur supporte alors toute la charge du salaire, jusqu’au terme de ses obligations contractuelles.
  • Le Parlement a fixé (rétroactivement au 1er décembre 2020 et jusqu’au 31 mars 2021) de nouveaux maxima d’indemnisation en fonction du revenu des employés concernés: